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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. Juli 1997 zur Festlegung der Bestimmungen über die Praktika, die im Hinblick auf den Erwerb des Brevets in Krankenpflege zu absolvieren sind

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 10 juillet 1997 fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention du brevet en soins infirmiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/1997
Page:	28370

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 12

Période de vigueur

du ... au 30/09/2020