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Intitulé

Règlement organique de l'Etnic du 14 janvier 2004

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2004
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2004
Edition:	2
Page:	20207

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Période de vigueur

du ... au 28/01/2019

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’acte (règlement d'un organisme public soumis à un régime d'approbation) n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

28/01/2004