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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles en ce qui concerne l'indicateur de vitesse et la marche arrière

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0156	06/02/1970	Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
L	0443	26/06/1975	Directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la marche arrière et à l'apparaeil indicateur de vitesse des véhicules à moteur