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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0609 24/11/1986 Directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques