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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 juin 1949 fixant le cadre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service du garage central des administrations publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1949
Page:7409
Avis du Conseil d'Etat --