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Intitulé

Accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 conclu
entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre
de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées
et les centres de compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2023
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...

Annexé à

Nature

Date

DCF	09/11/2023
DRW	16/11/2023