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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 1993 créant un Conseil national du développement durable


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
X 0517 01/02/1993 Résolution du Conseil et des représentants des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 01/02/1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable Programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement