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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - (membres personnel cabinet ministériel ou provincial)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1985
Page:	16638

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1985

Période de vigueur

du ... au 01/01/1985