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Intitulé

Loi du 22 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal n° 34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère et la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives appliquables en cas d'infraction à certaines lois sociales


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1975/1976 735  
Sénat 1975/1976 864