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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Service fédéral Personnel et Organisation]
Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1997
Page:	22395

16/10/1997 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 9: Le présent arrêteé produit ses effets le 1er janvier 1996 à l’exception des articles 2, 4 et 6 qui entrent en vigueur le 1er janvier 1998.

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 01/10/2006

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Service fédéral Personnel et Organisation]Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Service fédéral Personnel et Organisation]
Arrêté royal du 6 juillet 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de la Fonction publique