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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1986
Page:503
  • 15/02/1986 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 25/01/1986