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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1968 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965 fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1975
Page:12643
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1965