Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2015 octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/07/2015
Edition:	2
Page:	46735

Avis du Conseil d'Etat

55096

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2015 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 3 et 4 (dispositions transitoires): "du 1er juillet 2004 à la veille de la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté".

Période de vigueur

du 01/07/2004 au ...