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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1977 relatif à l'attribution du Prix triennal de l'Etat pour l'animation socio-culturelle en langue néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1977
Page:	13964

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Remarques Impliciet opgeheven ingevolge de opheffing van DN 11/06/1976 door DVO 22/12/2000, art. 50