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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1976 fixant les conditions d'admission des élèves et durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/09/1976
Page:	10993

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1976

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002