Intitulé

Arrêté ministériel du 15 février 1955 portant application de l'article 831, alinéa 2, du Règlement général pour la protection du travail dans les entreprises de la manutention dans les ports maritimes, autorisant ces entreprises d'organiser des services et comités communs de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et fixant les modalités d'organisation de ces services et comités