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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1985, portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1986
Page:3430
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/10/1984

Période de vigueur du 09/10/1984 au ...