help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant les cadres linguistiques du Fonds national de reclassement social des handicapés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1981
Page:482
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Impliciet opgeheven ingevolge afschaffing van de instelling op 22/03/1995 (K 28/02/1995) / Implicitement abrogé par suppression de l'organisme le 22/03/1995 (AR 28/02/1995)