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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 avril 1997 modifiant les annexes III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0014 21/03/1997 Directive 97/14/CE de la Commission, du 21 mars 1997, modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté (Voir aussi 97/488)