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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2002 d'exécution, pour ce qui est de la branche des accidents du travail, de la loi-programme du 19 juillet 2001

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2003
Page:	8829

Avis du Conseil d'Etat

34466

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/03/2003 au ...