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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Circulaire du 1er août 1979 concernant l'application de l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1979
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1979
Page:8696
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée