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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 janvier 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 54/1 du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat