help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 24 mars 1978 portant approbation des Résolutions relatives au deuxième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International, à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds, aux augmentations spéciales des souscriptions au capital social de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et à l'augmentation du capital social de la Société Financière Internationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1978
Page:4373
  • 02/09/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12867
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication