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Intitulé

Loi du 24 mars 1978 portant approbation des Résolutions relatives au deuxième amendement aux statuts du Fonds Monétaire International, à l'augmentation des quotes-parts des membres dudit Fonds, aux augmentations spéciales des souscriptions au capital social de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et à l'augmentation du capital social de la Société Financière Internationale


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1977/1978 143  
Sénat 1977/1978 301