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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1980 portant établissement du siège de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1980
Page:8045
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Impliciet opgeheven BVR 09/12/1997 (BS 25/12/1997), bijlage, artikel 2