Intitulé

Loi du 21 décembre 1981 portant approbation des Actes internationaux suivants : a) Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, Annexes A, B et C, Protocoles n°1, avec Annexes I, II, III et IV, n°2 et n°3, avec Annexes I, II, III, IV, V et Vi, ainsi que l'Acte final; b) Accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, d'autre part, Annexes, et Acte final, signés à Belgrade le 2 avril 1980