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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1981 approuvant, pour la Région bruxelloise, le contrat-type de bail pour les logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1981
Page:15007
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982