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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2015
Edition:2
Page:10674
Avis du Conseil d'Etat 56761 + 56466
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Art. 21: 01/10/2017

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=41051