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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1981 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1981
Page:12277
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année scolaire 1980-1981