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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/1990
Page:1113
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication