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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1973, relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1979
Page:	930

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/1979 au ...