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Intitulé

Loi du 15 juillet 1981 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République populaire de Bulgarie, signé à Bruxelles le 24 février 1976


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Date Intitulé  
24/02/1976 Accord maritime entre l'UEBL et la republique populaire de Bulgarie, signe à Bruxelles le 24 février 1976