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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1998 portant exécution de la directive 97/70/CE du 11 décembre 1997, instituant un régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1998
Edition:2
Page:41216
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication