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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0891 04/11/1976 Directive 76/891/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs d'énergie électrique