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Intitulé

Loi du 4 février 1980 portant approbation de la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, et des Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975


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Date Intitulé  
14/11/1975 Convention douanière relative au Transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR, et Annexes, faites à Genève le 14 novembre 1975