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Intitulé

Circulaire ZIP 6 du 22 avril 1997 - Nouvelle répartition du territoire en zones interpolices - Situation par province


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1997
Numéro: ZIP6
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1997
Edition:1
Page:12740
Avis du Conseil d'Etat --