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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 mars 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'agrément en gestion de projets e-business


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2004
Edition:1
Page:18901
Avis du Conseil d'Etat 36497
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...