Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins naviguant sous pavillon belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1958
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1958
Page:	5733

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/01/1958

Période de vigueur

du 22/01/1958 au ...

Annexé à

Nature

Date

AMAF

14/04/1958