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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juin 1989 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 45/2 et 45/7 du plan de secteur de Mons-Borinage


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1989
Page:15568
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée