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Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 13/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1981
Page:8496
  • 21/08/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication