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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2002 modifiant, en ce qui concerne les entreprises publiques autonomes visées par l'article 1er, § 4, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'arrêté royal du 5 février 2002 portant exécution des articles 3, alinéa 2 et 7, § 1er, alinéa 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:2
Page:58852
Avis du Conseil d'Etat 34020
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...