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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1978 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de certains organismes d'intérêt publique placés sous la tutelle du - ou gérés par le Ministre des Travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/1981
Page:	1285

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1979