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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2022 relatif à une aide de relance aux entreprises des secteurs des restaurants, cafés, discothèques et de leurs principaux fournisseurs, de l'événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de personnes, qui ont dû fermer ou ont été fortement affectées par la crise du COVID-19 en 2021 et en 2022


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2022
Page:44184
Avis du Conseil d'Etat 71189
Entrée en vigueur / Effet 23/05/2022 (art. 14)

Période de vigueur du 23/05/2022 au ...