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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations y assimilées, dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1983
Page:12908
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication