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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1992 portant fixation d'une indemnité forfaitaire allouée à certains membres du personnel de LA POSTE


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/1993
Page:3989
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989