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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1991 portant organisation du concours d'admission aux emplois du cadre de longue durée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1991
Page:17214
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990