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Intitulé

Décret du 12 mai 2004 relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2004
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2004
Page:44260
Avis du Conseil d'Etat 36413
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2004 à l’exception de l’article 22 qui entrera en vigueur à la date du dernier agrément de l’équipe qui aura introduit sa demande d’agrément conformément à l’article 28 du décret (AGCF 14/07/2004)

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28753