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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1993 portant modification du cadre organique de l'Institut belge de Normalisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1993
Page:4745
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1993