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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 juillet 1982 portant approbation de la modification de l'article 9 du règlement organique du personnel de la Société de Développement régional pour la Wallonie

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1982
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/1982
Page:	11634

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Fin de vigueur : la S.D.R.W. est dissoute en application de l'article 1er du DRW 08/06/1983 'modifiant pour la Région wallonne la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement Régional pour la Wallonie'.