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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2011 désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2011
Edition:2
Page:40600
Avis du Conseil d'Etat 49519 + 49318
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/2011 au ...